Conditions Générales de Vente

En vigueur au 23/03/2017

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l’association sportive Cheer Excess (ci-après désigné le Vendeur) situé au Service des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont, SIRET 79025120100022, conclut l’ensemble des ventes auprès de toute personne physique ou morale souhaitant précéder à un achat via le site internet www.cheer-excess.fr (ci-après désigné l’Acheteur).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cheer Excess et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cheer-excess.fr. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur déclare accepter les présentes conditions générales de vente en cochant une case après avoir vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que son mode de paiement.

L’association Cheer Excess conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Le Client est invité à les consulter régulièrement.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. 

Article 2. Produits / Prestation de Service

Les produits/Services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.cheer-excess.fr de l’association Cheer Excess, dans la limite des stocks disponibles. L’association Cheer Excess se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou des prestations de services proposés. Chaque produit ou prestation de service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) ou du service proposés (Cheer Camp, durée, activités…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site internet www.cheer-excess.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine. Les prestations de service sont destinées à tout acheteur désirant en bénéficier et pouvant se présenter sur le lieu de la prestation.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association Cheer Excess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais d’expéditions seront facturés à l’acheteur en fonction du poids des articles commandés. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour procéder à une commande, l’Acheteur n’a aucune obligation de créer un compte.
Cependant, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site internet www.cheer-excess.fr au moment de la validation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses identifiants.

L’Association Cheer Excess
 propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par Virement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Puis l’Acheteur est invité à procéder à la commande. Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement Bancaire ». Enfin, il doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cheer Excess, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’association Cheer Excess expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Puis l’Acheteur est invité à procéder à la commande. Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiements par chèque ». Enfin, il doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Cheer Excess » à l’adresse suivante : CHEER EXCESS Services des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’association Cheer Excess expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Puis l’Acheteur est invité à procéder à la commande. Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». Enfin, il doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association Cheer Excess lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association Cheer Excess, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :CHEER EXCESS Services des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cheer-excess.fr

Article 5. Réserve de propriété

L’Association Cheer Excess conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tous les produits retournés feront l’objet d’un contrôle. Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Ne seront également pas repris par Cheer Excess les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement l’Acheteur.
Le remboursement de l’Acheteur sera effectué par Virement Bancaire ou chèque et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande rétractation et des produits associés à cette demande.

Pour nous retourner un produit :
Dans un premier temps, vous devez nous contacter par email : contact@cheer-excess.fr pour nous prévenir de votre désir de nous retourner un ou plusieurs produits. Ensuite, vous devez impérativement joindre le formulaire de rétractation à votre colis, accompagné de préférence de votre facture et mentionner votre numéro de commande. Tout retour ne respectant pas ces conditions sera susceptible d’être refusé.
L’adresse postale de retour est : CHEER EXCESS Services des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par notre Service des Retours, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

L’association Cheer Excess pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé à sa demande par écrit dans les conditions et modalités définies aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

L’acheteur est livré à l’adresse mentionnée lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association Cheer Excess
. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’association Cheer Excess bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les L217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie légale contre les vices caches prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Cheer Excess
 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits jugés non conformes ou défectueux. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire ou chèque.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentaton des justificatifs.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHEER EXCESS Services des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont
, dans un délai de trente jours après livraison ET par email : contact@cheer-excess.fr

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Article 9. Responsabilité

L’association Cheer Excess, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.cheer-excess.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Cheer Excess. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’association Cheer Excess s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CHEER EXCESS Services des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont.

Article 12. Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale : CHEER EXCESS Services des Sports – 16, Avenue Jean Jaurès – 94 220 Charenton-le-Pont ou email : contact@cheer-excess.fr.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

L’acheteur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show